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Statuts de Foi et Cultures Anjou Titre premier – Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée Article 1er. Forme Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts. Article 2. Objet L’Association a pour objet d’être un lieu de rencontres et d’échanges entre culture religieuse et cultures séculières, en vue de contribuer à la réflexion et aux débats sur les grands enjeux de notre époque. L’un de ses buts essentiels sera, dans la perspective chrétienne, de promouvoir la primauté de la personne dans toutes les formes de développement de notre société, afin de lui permettre de progresser et de se perfectionner. Elle apportera son soutien et son aide aux Associations et mouvements chrétiens du Diocèse ayant un objet voisin ou complémentaire du sien. Les actions qu’elle mettra en œuvre seront de natures très diverses : Conférences, colloques, rencontres, concerts, théâtre, cinéma, danse, expositions, publications, supports multimédias… et de manière générale toutes les actions de nature à servir l’objet ci-dessus. Article 3. Dénomination La dénomination de l’Association est FOI ET CULTURES – ANJOU Article 4. Siège Le Siège de l’Association est fixé au Centre Saint Maurice – 2, rue de l’Oisellerie- Angers – 49. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même commune par simple décision du Conseil d’Administration et, dans une autre localité, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires. Article 5. Durée La durée de l’Association est illimitée. L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. TITRE 2. MEMBRES DE L’ASSOCIATION Article 6. Membres L’Association se compose : - d’un membre de droit, mandataire du Diocèse d’Angers et titulaire d’une délégation ou d’une fonction, confiée par l’évêque d’Angers - des membres animateurs, - des membres adhérents, - des membres bienfaiteurs, les membres pouvant être des personnes physiques ou morales. Pour être membre animateur, il faut être présenté par deux membres animateurs ou de droit et être agréé par le Conseil d’administration. Il faut aussi avoir réglé sa cotisation annuelle et participer personnellement au fonctionnement de l’Association. La qualité de membre animateur est liée à un engagement d’une durée de trois ans, renouvelable accepté par le Conseil d’administration. Pour être membre adhérent, il suffit d’avoir réglé sa cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent à l’Association une aide remarquable et qui sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration pour la durée qu’il détermine. Les droits et engagements des membres de l’Association sont les suivants : - les membres animateurs, de façon bénévole, contribuent à la vie de l’Association dans un ou plusieurs domaines relatifs à son fonctionnement : élaboration des programmes d’activité, organisation et réalisation des manifestations, gestion de l’Association… Ils ont voix délibérative lors des assemblées générales. - les membres adhérents bénéficient des activités de l’Association. Ils contribuent à son fonctionnement, en apportant à l’équipe des membres animateurs leur avis, propositions et conseils, notamment lors d’assemblées générales où leur sont présentés les rapports d’activité et les projets de l’Association. Ils ont voix consultative lors des assemblées générales. Article 7. Cotisations
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association. Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
Article 8. Démission - Radiation La qualité de membre se perd par démission ou, pour les membres animateurs, à l’expiration de leur engagement de trois ans non renouvelé ou par radiation prononcée soit pour défaut de paiement de la cotisation six mois après son échéance soit pour motif grave par le Conseil d’Administration. Le Conseil doit entendre dans ce cas les explications de l’intéressé. La radiation pour motif grave est motivée par tout évènement, comportement, défaillance ou carence pouvant entraîner une perturbation significative dans l’activité, la réputation ou la pérennité de l’Association. Elle est aussi motivée par un désaccord grave sur l’objet de l’Association et sa mise en œuvre. Article 9. Responsabilité des membres administrateurs Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements. Titre 3. Administration Article 10. Conseil d’Administration L’Association est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, pris parmi les membres animateurs et élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Parmi les administrateurs doit obligatoirement figurer le membre de droit mandataire du Diocèse d’Angers. La durée des fonctions des administrateurs élus est de trois années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Le conseil se renouvellera à raison d’un tiers des membres chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort et, ensuite, d’après l’ancienneté des nominations. Tout administrateur sortant est rééligible. Toutefois, il ne pourra pas se présenter au-delà de son 75ème anniversaire. Article 11. Faculté pour le conseil de se compléter Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs élus se trouve réduit à deux. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire ; l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables. Article 12. Bureau du Conseil Le Conseil élit, chaque année, parmi ses membres un bureau formé d'un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont rééligibles. Le membre de droit est également membre du bureau. Sa voix doit figurer dans la majorité pour la désignation du Président et du Vice-président Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être exercées par la même personne. Article 13. Réunions et délibérations du Conseil 1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son Président, ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il ne peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. 2. Le vote par procuration est autorisé, chaque administrateur ne pouvant détenir au plus qu’une procuration. La présence d’un membre de droit et des deux tiers au moins des membres du Conseil, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 14. Article 15. Délégations de pouvoirs Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité de toutes décisions relatives aux orientations majeures de l'association. Les membres du Bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes : - le Président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. - Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. - le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et des missions qui lui sont confiées par le Président pour les besoins de l’administration de l’Association. - le Trésorier assure le suivi de la comptabilité et de la situation financière de l’Association. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Titre 4. Assemblées générales Article 16. Composition et époque de réunion Les membres se réunissent en assemblée générale, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association : - le membre de droit et les membres animateurs ayant droit de vote. - les membres adhérents n’ayant qu’une voix consultative. L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement à la demande du quart au moins des membres animateurs de l’Association. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée que par le Conseil d’Administration. Article 17. Convocation et ordre du jour Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration. Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit décidé par le Conseil d’Administration. Article 18. Bureau de l’assemblée L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-Président. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Bureau du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désignée par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance. Article 19. Nombre de voix Chaque membre animateur ou de droit, a droit à une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de deux des autres membres pouvant participer aux votes. Article 20. Assemblée Générale Ordinaire 1. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale de l’Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts. [...] Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres de droit ou animateurs. La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité de toutes décisions relatives aux orientations majeures de l'association. 2. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir le tiers au moins des membres animateurs. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres de droit ou animateurs présents ou représentés. Article 21. Assemblée Générale Extraordinaire 1. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres associations. 2. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir la moitié au moins des membres de droit ou animateurs. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de droit ou animateurs présents ou représentés. La voix du membre de droit doit figurer dans la majorité pour la validité de toutes modifications relatives à l'objet de l'association. Article 22. Procès-verbaux Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs. Titre 5. Ressources de l’Association Article 23. Ressources annuelles Les ressources annuelles de l’Association se composent : - des cotisations versées par ses membres, - des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède, - des dons et subventions qui lui étaient accordées, - des recettes des manifestations qu’elle organise, - de toutes ressources éventuelles autorisées par la loi. Article 24. Fonds de réserve Il pourra sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Il pourra être placé en valeurs mobilières, au nom de l’Association sur décision du Conseil d’Administration. Titre 6. Dissolution – Liquidation Article 25. Dissolution – Liquidation En cas de liquidation volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Cette dévolution devra avoir l’accord du membre de droit, mandataire du Diocèse d’Angers. Titre 7. Formalités Article 26. Déclaration et publication Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. |
